En cas de faute inexcusable commise, la responsabilité de l’employeur ou d’une personne qui lui est substituée dans la direction de l’entreprise peut être recherchée et l’activité de votre entreprise fortement compromise. 

Protégez-vous contre ces sinistres « Faute Inexcusable » d’ampleur et répondez aux engagements nés de l’avis du 18 juin 2010 du Conseil Constitutionnel. 

Ces garanties interviennent en complément de votre contrat RC/RD lorsque sa couverture est épuisée. 

Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés à l’environnement du fait de votre activité, grâce à :

• La garantie Responsabilité civile atteinte à l’environnement

Elle garantit les dommages causés aux tiers, qui proviennent d’une atteinte à l’environnement du fait de votre activité, y compris le préjudice écologique

• La garantie Responsabilité environnementale

Elle couvre les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux affectant les sols, les eaux et les dommages causés aux espèces et aux habitats naturels protégés 

Cette garantie couvre les dommages affectant avant réception les biens assurés qui se trouvent sur le chantier (ouvrages, matériaux et approvisionnement) vous appartenant ou non.

Ainsi, sont couverts les dommages en cours de travaux résultant :

• D’incendie, d’explosion ou de chute de foudre
• De catastrophes naturelles
• D’effondrement
• De tempête ou d’inondation
• De chute de grêle ou de neige.

Sont couverts en option les dommages résultant :

• Du vol et de la tentative de vol
• Du vandalisme
• Des vices imprévisibles du sol

En cas de litige, elle vous fournit les moyens juridiques et financiers pour vous orienter et pour faire valoir vos droits.

Dans le cadre de votre activité professionnelle, elle vous permet d’obtenir des informations et des renseignements.