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    RESPONSABILITÉ CIVILE

    Elle couvre votre responsabilité en cas de dommages causés à des tiers et découlant de l’exploitation de votre entreprise :

    • à l’égard de vos préposés, en raison d’une faute intentionnelle d’un autre préposé ou d’une faute inexcusable
    • du fait des besoins du service, y compris trajet
    • du fait du comité social et économique
    • du fait de vos sous-traitants
    • du fait de la participation à un groupement (d’entreprises ou de conception-réalisation)
    • du fait de vos véhicules outils, que ceux-ci soient en situation de travail, à l’arrêt ou en circulation
    • du fait du transfert contractuel de responsabilité
    • du fait de vos activités connexes et ce, sans déclaration préalable
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